Le gouvernement a finalement répondu à ma question concernant l’application de la loi du 14 avril 2023 sur la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires. Si cette réponse confirme la publication d’un décret en janvier 2026, elle laisse toutefois subsister de nombreuses zones d’ombre.
Après près de deux ans d’attente, le décret d’application était indispensable pour rendre effective une mesure pourtant adoptée. Ce retard important n’a cependant fait l’objet d’aucune explication de la part du gouvernement, alors même qu’il a pénalisé de nombreux pompiers volontaires dans leurs projets de départ à la retraite.
Le décret précise désormais les modalités de bonification, en prévoyant l’attribution d’un à trois trimestres supplémentaires selon la durée d’engagement. Si cette avancée est à saluer, la réponse du gouvernement ne lève pas les inquiétudes sur les conditions d’accès à cette bonification. Aucune garantie claire n’est apportée concernant la prise en compte des dix années de service, qu’elles soient continues ou non, ni sur l’absence de critères restrictifs susceptibles d’exclure certains volontaires.
Si les périodes de service passées sont bien prises en compte, les modalités concrètes d’application restent floues pour de nombreux intéressés, qui devront entreprendre des démarches administratives supplémentaires pour faire valoir leurs droits.
Je resterai vigilante quant à l’application effective de cette mesure et à son accessibilité pour l’ensemble des pompiers volontaires concernés.
Je télécharge la question écrite et la réponse du gouvernement.
