J’ai été alertée par des fonctionnaires souhaitant se reconvertir. Parmi elles·eux, de nombreureux·ses enseignant·es en attente de quitter l’Education nationale n’ont aucune visibilité alors même que les ruptures conventionnelles sont généralement actées fin juin.
En cause : un décret d’application non publié.
En effet, après une expérimentation entre 2020 et 2025, la loi de finances pour 2026 a pérennisé la possibilité pour les fonctionnaires titulaires et les contractuels en CDI de conclure une rupture conventionnelle. Or, à ce jour, aucun décret d’application n’est venu entériner ce nouveau droit inscrit au code général de la fonction publique.
Dans ce contexte, comment garantir une rentrée scolaire sereine quant aux effectifs mobilisables ? Des personnels en attente pour combien de temps encore ?
J’ai donc demandé au Ministre l’échéance de publication du fameux décret.
