Le gouvernement a dévoilé son plan santé au travail pour la fonction publique (PST 2). À la lecture des quatre axes et de leurs actions « concrètes », un constat s’impose : le plan multiplie les intentions, les circulaires et les outils, mais esquive soigneusement les questions de fond comme les effectifs, les moyens, la sous-déclaration des maladies professionnelles et les morts au travail. Voici, axe par axe, ce que le plan promet… et ce qu’il évite soigneusement.
Axe 1 : Préserver la santé des agents face aux risques professionnels
Objectif 1 : Santé mentale et prévention des RPS
Le plan reconnaît enfin que les risques psychosociaux « procèdent aussi de l’organisation du travail elle-même et ne sauraient être réduits à une fragilité individuelle ». Bonne nouvelle ? Pas vraiment. Car dans le même temps, toutes les actions proposées reposent sur… les administrations elles-mêmes.
Trois actions « concrètes » sont avancées :
- Former les acteurs de la prévention (conseillers et assistants de prévention) à l’animation du dialogue social. Considérer que les RPS relèvent des méthodes de management internes à chaque service, c’est offrir au gouvernement une porte de sortie : la responsabilité échappe au niveau national pour se disperser dans chaque direction.
- Promouvoir les bonnes pratiques en matière de prévention, avec une attention portée aux dispositifs de type « sentinelle ». Sauf qu’aucun objectif chiffré de formation de nouveaux agents au repérage n’est avancé pour ces dispositifs déjà en place.
- Diffuser des outils de caractérisation de l’exposition aux RPS (guide ANACT sur la charge de travail, outils de diagnostic INRS/DGT). Aucun diagnostic sur place par ces instances extérieures n’est prévu : les chefs de service doivent se saisir de ces outils en toute autonomie.
En résumé donc, le gouvernement délègue la charge du diagnostic des causes des RPS aux administrations et à leurs responsables. Après avoir cassé le dialogue social et réduit les capacités de commander des expertises extérieures, comme avait pu le faire l’Inspection du Travail en 2022, il a désarmé les capacités collectives de détection et d’explication des RPS dans la fonction publique. Le plan ne répare rien de tout cela.
Objectif 2 : La santé des femmes dans la fonction publique
C’est l’objectif le plus fourni, et partiellement le plus pertinent :
- Des travaux de recherche sur les expositions différenciées selon le genre et sur le handicap des femmes : pertinent.
- Une grille de repérage des maladies des femmes au travail ciblant les métiers exposés (risques chimiques, organisationnels, travail posté, de nuit) : les services de médecine au travail y gagneraient un vrai repérage mais la médecine du travail a presque disparu de la fonction publique, et ce repérage ne progressera pas sans la mise à jour des tableaux de maladies professionnelles… ce que le gouvernement refuse de faire.
- Des clauses de genre dans les marchés publics d’équipements de travail : pertinent.
- Des espaces dédiés à l’allaitement ou au tirage du lait : une mesure réactionnaire (déjà évoquée en QAG par Farandou), pensée pour le réarmement démographique, qui n’envisage aucun droit au congé. L’égalité femme-homme passe pourtant par le droit d’être mère et de pouvoir allaiter.
- Une circulaire sur la reconnaissance des VSS en accident de service : mise à jour bienvenue, qui reposera sur les services de santé au travail de la fonction publique.
- Le renforcement de l’information sur les troubles psychiques imputables au service, notamment le stress post-traumatique consécutif aux violences sexistes et sexuelles : bien, mais tout passe par la déclaration d’accident, donc par l’agent lui-même.
En résumé : hormis la reconnaissance des VSS comme accident de service, ces mesures risquent de ne pas être suivies d’effet, faute de renforcement des équipes de santé au travail.
Objectif 3 : Maintien en emploi et usure professionnelle
Le plan prévoit des « rendez-vous aux moments clés » : visite médicale de pré-reprise, visite de reprise après un arrêt de plus de trois mois, entretien après un congé maladie de plus de six mois, entretien de carrière.
L’idée est pertinente, mais elle repose sur un socle fragile : la santé au travail de la fonction publique est très fortement dégradée. À titre d’information, le FIPHFP a collecté environ 127 millions d’euros de contributions des employeurs publics en 2024 (rapport d’activité FIPHFP, 2025).
Objectif 4 : Reconnaissance et réparation des atteintes à la santé
Deux actions concrètes :
- Actualiser le guide pratique des procédures avec la jurisprudence depuis 2019 sur l’imputabilité. Non pertinent si cela ne repose pas d’abord sur une analyse de la sous-déclaration.
- Une doctrine interministérielle sur l’imputabilité : présomption d’imputabilité pour les accidents survenus dans le temps et le lieu du service et pour les maladies des tableaux professionnels. Autrement dit, un simple alignement sur ce qui existe déjà dans le privé.
Côté conseils médicaux, le gouvernement reconnaît lui-même les difficultés (renouvellement insuffisant des médecins agréés, démographie médicale, attractivité limitée) et propose de « consolider le vivier » et de « professionnaliser les secrétariats » dont il admet que la charge de travail a cru. Aucun objectif chiffré sur les défaillances du suivi ni sur les recrutements.
En résumé : le gouvernement persiste dans le recours à des équipes pluridisciplinaires externalisées, sur le modèle des SPST du privé — qui sont aussi en sous-effectif et ne parviennent pas à assurer le suivi des travailleurs. Aucune mesure d’amélioration de la démographie médicale n’est mise en place.
Objectif 7 : Risques émergents
Deux absences notables :
- L’IA dans la fonction publique : sujet non traité, renvoyé à la négociation professionnelle.
- Le changement climatique : aucune condition de travail adaptée n’est prévue, et aucun plan de rénovation de l’isolation des bâtiments n’est intégré.
Axe 2 : Un réseau d’acteurs de prévention « consolidé et reconnu » ?
- Cartographie des services de médecine de prévention : elle aurait dû être faite avant le PST 2, et non déclenchée par lui.
- Renforcer l’attractivité de la médecine de prévention en « mettant en valeur ce que l’exercice en milieu public offre de singulier » : diversité des métiers, sens du service public, enjeux collectifs… Une mesure d’admiration béate qui remplace la seule chose qui attire réellement les médecins : des moyens, des effectifs et des conditions d’exercice.
- Contrôle ISST/ACFI : actualisation des décrets de 1982 et 1985 et clarification de l’articulation avec l’inspection du travail. C’est leur seule solution — pas de transfert de certaines inspections à l’IT, qui est déjà à l’os.
Le contraste avec le privé est saisissant : le PST 1 était structuré autour de 4 priorités et de 23 actions, dont certaines expressément financées. Gérard Larcher, alors ministre délégué aux relations du travail, annonçait en 2005 une dotation de 5,7 millions d’euros pour la future agence de santé au travail, la création de 10 postes de scientifiques de haut niveau et, pour la seule année 2005, de 30 postes de contrôle par l’État de l’application de la réglementation sur le terrain. Aucun renforcement d’effectifs de l’ISST n’est prévu dans la fonction publique, alors que cela a déjà existé dans les PST pour le privé.
Axe 3 : Mieux connaître la santé des agents
Développer une application AT/MP et consolider les données de sinistralité des trois versants : une bonne mesure — à condition que les données soient publiées et que des analyses soient effectivement menées.
Axe 4 : Piloter le plan avec les représentants des agents
Rien de très concret. Et pour cause : voir la conclusion.
Conclusion : les grands absents du PST 2
Trois absences résument à elles seules ce plan :
- Les effectifs. Aucun chiffre, aucune planification : ni pour les agents de contrôle, ni pour les médecins du travail de la fonction publique, ni pour les médecins agréés. On ne peut pas « consolider » un réseau dont on refuse de compter les membres.
- Les morts au travail. Aucune occurrence des mots « mort » ou « décès » dans l’ensemble du plan, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique. Un plan de santé au travail qui n’en parle pas n’est pas un plan de santé au travail.
- Les sous-effectifs. Aucune réflexion concrète sur les effets des sous-effectifs dans la fonction publique sur la santé des agents. C’est pourtant l’éléphant dans la pièce : la première cause d’usure professionnelle est un régime de travail tenu par des équipes réduites.
Un plan qui délègue le diagnostic aux administrations, externalise le suivi de la santé, ne chiffre aucun effectif et ne nomme pas les morts n’est pas un plan de prévention. C’est un plan de communication.
