Depuis plusieurs mois, avocat·es,associations et citoyen·nes me témoignent leur inquiétude face à ce qui ressemble à une politique discriminatoire systémique sur le département. La Préfecture de Loire-Atlantique n’assure plus le traitement normal des demandes de titres de séjour et d’asile. Dossiers bloqués, absence de réponses, ruptures de droit : ces pratiques traduisent une dérive profondément raciste et déshumanisante, contraire aux valeurs de la République.

Un dialogue institutionnel rompu

Depuis la nomination de Bruno Retailleau au ministère de l’Intérieur, le dialogue entre la représentation nationale et la Préfecture est rompu.
J’obtenais auparavant des réponses régulières à mes courriers de recours gracieux, souvent favorables. Depuis plusieurs mois, une seule réponse m’a été adressée.

Les avocat·es, malgré des relances nombreuses, n’ont eux non plus plus aucun échange avec les services préfectoraux. Ce silence administratif prive les exilé·es et leurs défenseur·euses de tout interlocuteur, et les place dans des situations inhumaines.

Des délais intenables

Il faut désormais jusqu’à 18 mois avant l’ouverture d’un dossier, alors qu’il fallait 6 à 9 mois il y a encore deux ans.
Les dépôts de demandes de régularisation sont enregistrés en 48 heures, mais celles-ci restent ensuite gelées pendant un an et demi.
Quand la Préfecture répond, c’est pour dire, par un copié-collé administratif, qu’elle « n’est pas en mesure de donner un délai de traitement », même pour les renouvellements simples.

La plateforme ANEF, censée faciliter les démarches, multiplie les erreurs : dossiers clôturés à tort, pièces manquantes alors qu’elles ont été fournies, convocation des exilé·es pour refaire les demandes “en papier”.

Pour les recours après notification de refus, ce n’est pas mieux. Ils prennent jusqu’à quatre ans devant le tribunal administratif de Nantes, contre un an à Paris.

Résultat : des centaines de personnes se retrouvent en situation irrégulière, perdant leurs droits sociaux, leur emploi, leur logement et sont envoyées en CRA avant expulsion.

Un irrégularité sciemment organisée

Ce ne sont pas des lenteurs “techniques” mais des choix politiques : retarder, bloquer, décourager puis expulser. La Préfecture organise l’irrégularité.

Chaque dossier non traité, chaque réponse automatisée, chaque fermeture de guichet participe d’une même logique : empêcher les exilé·es d’accéder à leurs droits et les rendre expulsables pour répondre aux délires racistes du Ministre de l’Intérieur.

Ainsi, Haoua, exilée du Tchad, a fui pour sauver sa fille d’excision. Malgré les preuves attestant du danger, la Préfecture maintient le rejet de sa demande. La famille risque l’expulsion alors que la menace de mutilation sur la fillette est bien réelle.

Marie, ressortissante gabonaise gravement malade, a reçu une OQTF malgré des pathologies graves et un traitement indisponible dans son pays. 

Amadou, installé en France depuis 1999, ancien titulaire d’une carte de résident, n’a aucune réponse à sa demande de renouvellement depuis deux ans. Sans papiers, il ne peut plus ni travailler ni se loger dignement.

Ces situations ne relèvent pas de l’exception : elles sont le produit d’une violence administrative systémique, où le non-traitement ou l’inhumanité dans le traitement des dossiers devient un outil d’exclusion pour servir la com’ raciste de Retailleau.

Une application zélée de la politique nationale d’exclusion

Les dérives locales que je dénonce traduisent la ligne fixée par Bruno Retailleau dans ses directives aux Préfectures. Elles sont appliquées avec zèle en Loire-Atlantique.

Sous son autorité, les services préfectoraux durcissent les conditions d’obtention des titres de séjour, relèvent les niveaux de français exigés et dématérialisent les cours d’apprentissage du Français. Le message est clair : faire de l’accès aux titres de séjour ou à la naturalisation un parcours d’obstacles. J’ai, sur le sujet, interpellé le gouvernement par une question écrite.

Cette même logique raciste, on la retrouve aussi dans les contrôles au faciès massifs qui ont été organisés à Nantes. Ces opérations discriminatoires visaient à constituer des fichiers illégaux d’exilé·es, dont les données pouvaient être transmises à la Préfecture pour justifier des retraits ou des refus de titres de séjour.

Dans le même temps, le gouvernement a fait installer un local de rétention administrative (LRA) sur le site de Waldeck à Nantes, un simple module Algeco installé dans une cour, destiné à enfermer des personnes en situation irrégulière avant expulsion. Pour rappel, dans les CRA ou les LRA, des gens sont privés de liberté non parce qu’ils ont commis un acte délictueux mais simplement parce qu’ils sont en situation irrégulière parce que fuyant la guerre ou la misère.

Accueillir dignement les exilé·es n’est pas une faveur : c’est un devoir humain. Je continuerai à me battre pour que la France redevienne un territoire d’accueil, de droit et de solidarité.